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Conditions générales de ventes

Introduction

Le site www.comtaromatica.com est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Le site permet à Comtaromatica SARL de proposer à la vente des huiles essentielles, huiles végétales, hydrolats, synergies aromatiques et autres accessoires dédiés à l'aromathérapie fabriqués par ou pour Comtaromatica SARL, à des internautes naviguant sur le site. L'internaute ayant validé une commande sera dénommé « client ». Les droits et obligations s'appliquent nécessairement au client.

Article 1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau internet, les droits et obligations des parties nées de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Elles règlent les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.
Les présentes s'appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Article 2. Produits :

Les produits proposés à la vente par Comtaromatica SARL sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'internaute et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt.

Utilisation des produits :

Précautions d'emploi

Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement.
Comtaromatica SARL joint les précautions d'utilisation des huiles essentielles à chaque commande.
L'internaute doit prendre connaissance des précautions d'emploi avant l'utilisation des produits Comtaromatica et les respecter pour tout usage de produit Comtaromatica.
Les précautions d'emploi sont téléchargeables à la rubrique « Précautions d'emploi ».
L'internaute qui vend ou offre un produit Comtaromatica est tenu de remettre à son interlocuteur les précautions d'utilisation avec le produit Comtaromatica.
Comtaromatica SARL ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d'un de ses produits ou par un non-respect des précautions d'utilisation lors de l'utilisation d'un de ses produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.

Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques

Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Comtaromatica SARL n'encourage pas l'automédication.
Les informations délivrées sur le site sont issues d'ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Comtaromatica SARL.
Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, Comtaromatica SARL rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie.

Article 3. Prix :

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires de l'UE hors DOM-TOM. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l'UE et aux DOM-TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge de l'internaute et relèvent de sa responsabilité.
Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison et seront précisés à l'internaute lors de la validation définitive de sa commande.
Comtaromatica SARL se réserve le droit, ce que l'internaute accepte, de modifier ses prix à tout moment.

Article 4. Enregistrement et validation de la commande

Navigation à l'intérieur du site

L'internaute peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Comtaromatica SARL sur son site.
L'internaute peut naviguer librement sur les différentes pages du site sans être engagé au titre d'une commande.

Enregistrement d'une commande

Si l'internaute souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ».
Pour commander les produits qu'il a ainsi choisi, tout internaute devra s'identifier, en saisissant son adresse mail ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit si il s'agit de sa première commande, en cliquant sur « créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l'internaute devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms et adresse postale. En outre, l'internaute devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel, dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le site.
L'internaute est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l'internaute identifié, il devra valider l'adresse de livraison, puis un bon de commande apparaîtra à l'écran récapitulant : les natures, quantité et prix des produits retenus, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l'internaute et l'adresse de livraison des produits.

Validation définitive de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'internaute, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en :
- euros par carte bancaire française ou internationale, virement bancaire France ou européen ou chèque français.
- US dollars par carte bancaire.
Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l'internaute sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plate-forme de paiement sécurisé. Cette plate-forme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement et qu'à aucun moment les données bancaires de l'internaute ne transiteront sur le système informatique de Comtaromatica SARL.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée. L'internaute devient client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Comtaromatica SARL et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Le client dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits.

Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.
Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au client dans les minutes qui suivent son achat.
Le client aura ensuite accès au « suivi de sa commande » en cliquant sur « mon compte » et en s'identifiant par son adresse mail et son mot de passe.

Modification d'une commande

Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « mon compte ».
La modification ou l'annulation d'une commande n'est possible que lorsque son statut est « enregistré ».
Une commande passée en statut «en préparation » ou « expédié » n'est plus modifiable.

Article 5. Livraison

Délais et modes d'expédition

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service clients et le service expédition, ouverts du lundi au vendredi inclus.
Les colis sont envoyés dès réception du règlement. Le règlement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Délai de livraison en France métropolitaine

Les expéditions ont lieu dans les 48 heures suivant la réception du paiement de votre commande.
Après mise en livraison par notre service expédition, la commande est acheminée en 2 à 3 jours par Coliposte (colissimo suivi).

Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.

Livraison dans le reste du monde

La commande sera livrée par Coliposte ou par Fedex selon le pays de la destination.

Retard ou absence de livraison / Perte de colis lors du transport

Colissimo et Fedex sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s'égare. Dans le cas d'un retard de livraison de plus de 7 jours, le client devra informer le service clients de Comtaromatica SARL qui transmettra l'information à la Poste ou à Fedex pour déclencher l'ouverture d'une enquête. Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du client (dans la majorité des cas). Si en revanche, le colis n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, Colissimo ou Fedex considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Comtaromatica SARL renverra au client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n'étaient plus disponibles à ce moment, Comtaromatica SARL rembourserait au client le montant de ces produits.

Annulation de commande

En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le client peut annuler sa commande en contactant le service client de Comtaromatica SARL par mail à contact@comtaromatica.com

Anomalies

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés ...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client. Le client devra signaler immédiatement l'anomalie au service client de Comtaromatica SARL pour qu'une réclamation soit faite auprès de Coliposte ou Fedex.

Comtaromatica SARL renverra au client le ou les produits de remplacement à ses frais.

Article 6. Retour et droit de rétractation

Conditions de rétractation

Le client dispose d'un droit de retour de quatorze jours, à compter de la réception de la totalité de sa commande, pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté en précisant ses noms, prénoms, adresse mail, adresse postale, numéro et date de commande :
par mail : contact@comtaromatica.com
par courrier : Comtaromatica SARL Maison Angéline 22, rue du Soleil Les Bastides 84570 Méthamis France.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Remboursement

En cas de rétractation du client, Comtaromatica SARL remboursera les paiements reçus du client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Comtaromatica SARL est informée de la décision de rétractation du client.
En cas de rétractation sur la globalité de sa commande, Comtaromatica SARL remboursera la totalité des paiements reçus de la part du client, y compris les éventuels frais de livraison.
En cas de rétractation du client sur une partie des produits de la commande, Comtaromatica SARL remboursera le montant des produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour sa commande ou par chèque bancaire.
Comtaromatica SARL pourra différer ce remboursement jusqu'à réception et vérification des produits.

Retour des produits

Le client doit retourner les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être complets et non abîmés.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :

  • Comtaromatica sarl
    Maison Angéline
    22, rue du Soleil
    Les Bastides
    84570 Méthamis - France

Accompagné du formulaire suivant :

À l’attention de Comtaromatica SARL - Maison Angéline - 22 rue du Soleil - Les Bastides - 84570 Méthamis - France

Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous

Commandé le (*) / reçu le (*) : 

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Biffez la mention inutile.

Le client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des produits.

Article 7. Garantie qualité

Le client bénéficie d'un garantie de qualité sur les produits de Comtaromatica SARL.
Si le défaut est avéré, Comtaromatica SARL s'engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes sous quatorze jours.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le client peut joindre le service client par mail : contact@comtaromatica.com

Article 8. Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.
Pour ce faire le client peut contacter Comtaromatica SARL par mail : contact@comtaromatica.com
ou par courrier : Comtaromatica SARL Maison Angéline 22, rue du Soleil Les Bastides 84570 Méthamis France.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de protection des données

Article 9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Comtaromatica SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le Tribunal de Commerce d'Avignon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


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